Amende de 820 000€ contre British AmericanTobacco pour avoir « submergé » le marche Belge 

Les autorités britanniques ont sanctionné le fabricant de tabac British American Tobacco (BAT) avec une amende de £650,000 (820 000€), pour avoir submergé le marché Belge avec certains de ses produits. Les responsables des questions fiscales et des droits de douane de Grande Bretagne ont la certitude que les produits de trop, reviennent ensuite sur le marché britannique.

Cette nouvelle affaire illustre une fois de plus le rôle joué par les fabricants de tabac dans l’organisation des marchés parallèles au sein du marché Européen.

A l’heure où les pays membres de l’Union Européenne préparent l’entrée en vigueur des dispositions de la Directive des produits du tabac visant à lutter contre le commerce illicite, il est fondamental de mettre en garde les gouvernements sur les risques de confier le système de suivi et la traçabilité des produits du tabac à des fabricants impliqués dans la contrebande de ces produits.

Source : BBC, “HMRC fines cigarette maker for oversupplying Belgium”, 13 novembre 2014 http://www.bbc.com/news/business-30...