- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabac froid est également nocif - 10/02/2010
-
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO - 09/02/2010
-
Les voitures Hertz seront désormais Non fumeur - 05/02/2010
-
40 % des cancers pourraient être évités ! - 04/02/2010
-
Luxembourg : le nombre de fumeurs diminue - 03/02/2010
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 3525
Altadis : assignation en référé par une fumeuse
L’AFP, les Echos et France Soir signalent qu’une fumeuse dépendante, qui malgré la survenue d’ un cancer n’a pas réussi à arrêter sa consommation de tabac, a assigné en référé la Seita devenue Altadis. D’après les médias, la fumeuse reproche au fabricant de cigarettes de ne pas l’avoir informée de l’état de dépendance créé par la cigarette . Agée de quarante ans et fumant depuis 20 ans elle aurait tout tenté en vain pour arrêter cette consommation. (Audience mardi prochain)
l ‘AFP qui rapporte que selon l’avocat de la plaignante jamais le risque de dépendance n’a été porté à sa connaissance, précise que les mentions sanitaires rendues obligatoires sur les paquets de cigarettes en 1976 ne font état que d’un risque de maladie et non de dépendance.