- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Allumettes interdites ?
Est-ce que proposer des boîtes d’allumettes en libre service au bar dans un hôtel par ex. est assimilé à une incitation à fumer (comme pour les cendriers) ? sous l’excuse de destockage ?Réponse :
Dans la mesure ou subsistent des lieux où fumer dans l’hôtel, il n’est pas anormal que des boites d’allumettes puissent être distribuées gratuitement ou vendues si elles ne sont pas revétues de publicité pour le tabac ou pour une marque de tabac.
GA