- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La gendarmerie n’est pas forcément hostile… - 02/04/2003
-
Conversion d’un restaurant - 02/04/2003
-
Mépris total du consommateur - 01/04/2003
-
Rodez : on ne fume plus dans les lycées - 01/04/2003
-
« Le Rideau de fumée » par Gérard Dubois - 01/04/2003
-
Etude : dents et tabac - 30/03/2003
-
Interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 30/03/2003
-
Tabac actualité n° 35 - 29/03/2003
-
Comment doit s’appliquer la loi dans les restaurants - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (3ème revue de presse) - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (revue de presse) - 25/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER - 24/03/2003
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 3525
Allemagne : Ouverture du 1er procès d’un fumeur contre un fabricant de tabac
Pour la 1ère fois en Allemagne, un fumeur « souffrant de troubles cardiaques » porte plainte contre le fabricant de tabac allemand Reemtsma, qu’il accuse de n’avoir pas prévenu les fumeurs des risques d’accoutumance liés au tabac.
Ce quinquagénaire souffre de gros problèmes de santé, notamment cardiaques, et réclame une compensation financière pour le préjudice subi.
Toutefois, les chances que cet homme obtienne gain de cause sont assez minces, car en Allemagne, comme en France, le tabac est une source de recettes non négligeables pour l’Etat.
Si aux Etats-Unis, de tels procès ont rapporté beaucoup à certains anciens fumeurs, la situation est bien différente en Allemagne.
Cependant, si l’issue du procès s’avérait positive pour Mr Heine, cet allemand de 55 ans, « de nombreux autres recours de ce type pourraient être déposés devant les tribunaux allemands. »