- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
-
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
-
Jo et tabac - 26/04/2007
-
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
-
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
-
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
-
Methode de sevrage - 23/04/2007
-
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
-
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
-
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
-
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
0 ...
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
... 3525
Allemagne : Ouverture du 1er procès d’un fumeur contre un fabricant de tabac
Pour la 1ère fois en Allemagne, un fumeur « souffrant de troubles cardiaques » porte plainte contre le fabricant de tabac allemand Reemtsma, qu’il accuse de n’avoir pas prévenu les fumeurs des risques d’accoutumance liés au tabac.
Ce quinquagénaire souffre de gros problèmes de santé, notamment cardiaques, et réclame une compensation financière pour le préjudice subi.
Toutefois, les chances que cet homme obtienne gain de cause sont assez minces, car en Allemagne, comme en France, le tabac est une source de recettes non négligeables pour l’Etat.
Si aux Etats-Unis, de tels procès ont rapporté beaucoup à certains anciens fumeurs, la situation est bien différente en Allemagne.
Cependant, si l’issue du procès s’avérait positive pour Mr Heine, cet allemand de 55 ans, « de nombreux autres recours de ce type pourraient être déposés devant les tribunaux allemands. »