Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage, quelles solutions ? - 29/07/2015
Fortement gênée par un voisin fumeur, notamment très tôt le matin, quels sont mes droits ? - 29/07/2015
Trouble de voisinage de voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon moyen d’action ? - 29/07/2015
Tabagisme passif sur mon lieu de travail, qu’elles sont les procédures à suivre ? - 29/07/2015
Ras le bol des terrasses fumeurs ! qu’elle est votre action sur le sujet ? - 29/07/2015
Au domicile, la protection contre la pollution tabagique de voisinage arrivera-t-elle un jour ? - 29/07/2015
Mon fils, adulte sous tutelle, réside dans un foyer d’accueil médicalisé, et ne fumait pas avant d’y arriver - 24/07/2015
Pollué par un voisin qui fume sur son balcon, que faire ? - 24/07/2015
Actions de prévention à l’arrêt du tabac en entreprise - 24/07/2015
Est-ce normal de voir des personnages de séries télé fumant ? - 17/07/2015
Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique soignant des majeurs et des mineurs ? - 15/07/2015
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? - 28/06/2015
Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ? - 25/06/2015
Voisin fumant sur son balcon, le règlement peut-il interdire la cigarette sur les balcons, et faire valoir mon état de grossesse ? - 24/06/2015
Nuisances de voisinage liées à la cigarette depuis plus d’un an, que faire ? - 23/06/2015

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Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin du 1er étage car je suis au RC ?

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les fumeurs à se rapprocher de leurs voisins importunés par la fumée de tabac pour trouver des solutions amiables équitables afin d’éviter les suites imprévisibles d’une action en justice

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