Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin du 1er étage car je suis au RC ?

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les fumeurs à se rapprocher de leurs voisins importunés par la fumée de tabac pour trouver des solutions amiables équitables afin d’éviter les suites imprévisibles d’une action en justice

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