- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Aide au dépôt de plainte ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis salariés d’une société extérieure
Je tiens un kiosque en tant qu’employé dans un bâtiment du domaine universitaire de XXXXXX
Dans ce lieu se trouvent les machines a café et le kiosque ou je travaille, je subis en permanence le fumée de centaines d’étudiants, je n’arrive plus a respirer
Sur un ou deux panneaux est inscrit interdit de fumer mais personne ne fait respecter cela
je n’en peux plus
Voici les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Fort de ces indications, prenez également connaissance de vos droits et des devoirs de votre employeur concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Votre situation est un peu particulière, mais vous trouverez là des principes généraux qui sont valables pour vous. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau