Aide au dépot de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Type de la plainte : Gène/inconfort

Raison(s) d’inconfort : Asthme,Allergie,Insuffisance respiratoire

Lieu concerné par la plainte : Lieu de travail

Avez-vous tenté de régler le problème ? : Oui

Description rapide de la situation en précisant les démarches éventuellement accomplies : Je travaille dans un bureau où il y a deux fumeurs , 3 non fumeurs, et une personne qui suit un traitement pour s’arrêter de fumer. Un des employeurs qui en a marre de voir les fumeurs sans arrêt aller à la cafétaria pour fumer ,( donc le rendement diminue), a autorisé les fumeurs à rester dans leur bureau pour fumer, sans tenir compte de la présence des non fumeurs. J’aimerais savoir les démarches à accomplir pour faire respecter la loi Evin . Que faut il faire en attendant l’intervention de la Médecine du travail ou de l’inspection de travail ( étant précisé que leur intervention est assez longue ) ?

Quelle est votre attente ? : Aide au dépôt de plainte

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si ces renseignements ne vous suffisent pas, n’hésitez pas à nous recontacter

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