Aide au dépot de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Type de la plainte : Gène/inconfort

Raison(s) d’inconfort : Asthme,Allergie,Insuffisance respiratoire

Lieu concerné par la plainte : Lieu de travail

Avez-vous tenté de régler le problème ? : Oui

Description rapide de la situation en précisant les démarches éventuellement accomplies : Je travaille dans un bureau où il y a deux fumeurs , 3 non fumeurs, et une personne qui suit un traitement pour s’arrêter de fumer. Un des employeurs qui en a marre de voir les fumeurs sans arrêt aller à la cafétaria pour fumer ,( donc le rendement diminue), a autorisé les fumeurs à rester dans leur bureau pour fumer, sans tenir compte de la présence des non fumeurs. J’aimerais savoir les démarches à accomplir pour faire respecter la loi Evin . Que faut il faire en attendant l’intervention de la Médecine du travail ou de l’inspection de travail ( étant précisé que leur intervention est assez longue ) ?

Quelle est votre attente ? : Aide au dépôt de plainte

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si ces renseignements ne vous suffisent pas, n’hésitez pas à nous recontacter

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