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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ?
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? habitant au rez de chaussée en location ?Réponse :
Aucun texte législatif ou règlementaire n’interdit de fumer chez soi, et qui plus est dans un espace non couvert. Vous ne pouvez cependant pas ignorer que cela peut gêner, voire nuire à la santé de vos voisins et donc prendre les précautions suffisantes pour minimiser cette gêne.
GA