- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
-
Newsgroup - 31/03/2004
-
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
-
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
-
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
-
Directeur de production - 30/03/2004
-
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
-
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
-
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
-
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
-
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
-
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
0 ...
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? habitant au rez de chaussée en location ?
Réponse :
Aucun texte législatif ou règlementaire n’interdit de fumer chez soi, et qui plus est dans un espace non couvert. Vous ne pouvez cependant pas ignorer que cela peut gêner, voire nuire à la santé de vos voisins et donc prendre les précautions suffisantes pour minimiser cette gêne.
GA