Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? habitant au rez de chaussée en location ?

Réponse :

Aucun texte législatif ou règlementaire n’interdit de fumer chez soi, et qui plus est dans un espace non couvert. Vous ne pouvez cependant pas ignorer que cela peut gêner, voire nuire à la santé de vos voisins et donc prendre les précautions suffisantes pour minimiser cette gêne.

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