Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Agression - 04/01/2007
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? habitant au rez de chaussée en location ?

Réponse :

Aucun texte législatif ou règlementaire n’interdit de fumer chez soi, et qui plus est dans un espace non couvert. Vous ne pouvez cependant pas ignorer que cela peut gêner, voire nuire à la santé de vos voisins et donc prendre les précautions suffisantes pour minimiser cette gêne.

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