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Questions-réponses
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Droit de fumer - 01/12/2007
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Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
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Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
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Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
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Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
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Dans le spectacle - 28/11/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
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Création club privé - 27/11/2007
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Arguments ? - 27/11/2007
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Emanations de cigarettes - 27/11/2007
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Et les contrôles ? - 26/11/2007
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ?
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? habitant au rez de chaussée en location ?Réponse :
Aucun texte législatif ou règlementaire n’interdit de fumer chez soi, et qui plus est dans un espace non couvert. Vous ne pouvez cependant pas ignorer que cela peut gêner, voire nuire à la santé de vos voisins et donc prendre les précautions suffisantes pour minimiser cette gêne.
GA