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Questions-réponses

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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? Imprimer la question

Ai-je le droit de fumer dans ma voiture (personnelle) lorsque je conduis. Existe t-il une loi l’interdisant ?
Réponse :
  • Le code de la santé publique ne vous l’interdit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il vous y autorise car d’autres codes pourraient vous l’interdire, comme le code de la route.
GA 

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