Ai-je le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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Je suis aide-ménagère chez les particuliers. J’aimerais juste savoir si j’ai le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ?

Réponse :

Le problème est de savoir si le fait d’être dans un domicile privé d’habitation (où l’interdiction de fumer ne s’applique pas) doit primer sur le fait que vous êtes sur votre lieu de travail. Certaines instances gouvernementales privilégient, à tort, cette interprétation.

DNF défend le principe de la prééminence de protection de la santé des travailleurs soumis aux conséquences du tabagisme passif. Cette interprétation est en effet conforme aux multiples décisions de la cour européenne de justice ainsi qu’à la jurisprudence française qui impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé de ses salariés soumis au tabagisme passif (Cassation sociale du 29 juin 2005)

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à ne pas être confrontée au tabagisme passif, DNF est prête à accompagner votre démarche.

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