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Questions-réponses
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Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
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Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
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Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins 
J’habite une maison avec 2 appartements, nous disposons d’une entrée commune. Je ne fume pas à l’intérieur de l’entrée commune ni chez moi mais dehors dans la cour.
Je dépose mes mégots éteints dans un cendrier dans l’entrée commune et celui ci est vidé régulièrement.
Ai je le droit de conserver ce cendrier, car il dérange mes voisins ..
Réponse :
Si cette entrée commune est fermée et couverte, vos voisins ont, en effet, le droit d’exiger l’affichage de l’interdiction de fumer et le retrait de tout objet de nature à « favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. » (Art. R. 3512-2 3° du code de la santé publique)
GA
