- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
-
Méthode douce - 13/12/2007
-
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
-
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
-
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
-
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
-
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
-
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
-
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
-
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
-
Club privé - 10/12/2007
-
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
-
Lieu public privé... - 09/12/2007
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins
J’habite une maison avec 2 appartements, nous disposons d’une entrée commune. Je ne fume pas à l’intérieur de l’entrée commune ni chez moi mais dehors dans la cour. Je dépose mes mégots éteints dans un cendrier dans l’entrée commune et celui ci est vidé régulièrement. Ai je le droit de conserver ce cendrier, car il dérange mes voisins ..Réponse :
Si cette entrée commune est fermée et couverte, vos voisins ont, en effet, le droit d’exiger l’affichage de l’interdiction de fumer et le retrait de tout objet de nature à « favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. » (Art. R. 3512-2 3° du code de la santé publique)
GA