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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins
J’habite une maison avec 2 appartements, nous disposons d’une entrée commune. Je ne fume pas à l’intérieur de l’entrée commune ni chez moi mais dehors dans la cour. Je dépose mes mégots éteints dans un cendrier dans l’entrée commune et celui ci est vidé régulièrement. Ai je le droit de conserver ce cendrier, car il dérange mes voisins ..Réponse :
Si cette entrée commune est fermée et couverte, vos voisins ont, en effet, le droit d’exiger l’affichage de l’interdiction de fumer et le retrait de tout objet de nature à « favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. » (Art. R. 3512-2 3° du code de la santé publique)
GA