Ai-je bien compris l'article des Douanes sur le revendeur de chicha à domicile ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Ai-je bien compris l’article des Douanes sur le revendeur de chicha à domicile ?

Bonjour,

J’ai lu attentivement l’article sur le sujet, quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?

De ce que je lis, je comprend donc que la livraison est interdite on ne peut revendre que dans l’établissement revendeur s’il a bien évidement toutes les autorisations pour vendre le tabac.

Je voudraiS savoir si j’ai bien compris.

Cordialement.

Réponse :

Oui, au titre de l’article 46 du Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010

Les revendeurs ne sont autorisés à vendre des tabacs qu’aux seuls clients et usagers de leur établissement, au titre d’un service complémentaire à l’activité principale de cet établissement, ainsi qu’à leur personnel.
Les revendeurs sont tenus de proposer à la clientèle, aux usagers et au personnel de leur établissement des tabacs manufacturés d’au moins trois fabricants de leur choix. Ils ne peuvent passer un contrat d’exclusivité avec un fabricant ou un fournisseur de tabacs manufacturés.
Les revendeurs ne peuvent exposer dans leur établissement les tabacs à la vue de leur clientèle, de leurs usagers et de leur personnel. Ils ne peuvent modifier la composition ou la présentation des tabacs manufacturés qu’ils revendent.

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