- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
- 
   Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
- 
   J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
- 
   CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
- 
   Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
- 
   Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
- 
   Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
- 
   Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
- 
   Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
- 
   Tabac au lycée - 26/01/2003
- 
   Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
- 
   Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
- 
   Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ... 
 5160
	|
 5175
	|
 5190
	|
 5205
	|
 5220
	|
 5235
	|
 5250
	|
 5265
	|
 5280
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression 
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. 
Doit-on subir cela ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.







