- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
- 
   Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
- 
   SNCF, mes droits - 07/04/2003
- 
   Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
- 
   Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
- 
   Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
- 
   Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
- 
   Hôtel non fumeur - 04/04/2003
- 
   Fumée au bureau - 03/04/2003
- 
   Jurisprudence - 03/04/2003
0 ... 
 5055
	|
 5070
	|
 5085
	|
 5100
	|
 5115
	|
 5130
	|
 5145
	|
 5160
	|
 5175
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression 
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. 
Doit-on subir cela ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.







