- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. Doit-on subir cela ?Réponse :
GA
- L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.