- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agression - 04/01/2007
-
Application des sanctions - 04/01/2007
-
Pause non remunerée - 04/01/2007
-
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
-
Mon patron fume - 03/01/2007
-
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
-
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
-
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
-
Comment faire ? - 02/01/2007
0 ...
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. Doit-on subir cela ?Réponse :
GA
- L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.