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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF
Bonsoir,
Ce jour, je me suis faite agresser physiquement et verbalement par un agent de la SNCF et devant témoins. Dès l’arrivée d’une femme de la sécurité, il m’a relâché. Logique... Demain j’ai rendez vous pour prendre les coordonnées de cet agent afin de porter plainte et par la même occasion, je porterai plainte contre la SNCF pour non respect des contrats moraux et écrits envers les usagers, non respects des usagers et non respect de l’application de la loi Evin ainsi que de l’article R 355-28-6 du code de la santé publique. Je ne sais pas si je fais bien car je suis seule et non soutenue mais je ne peux laisser passé de tels événements. Je tenais à vous signaler leurs agissements de la SNCF.
Respectueuses salutations.
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la raison de cette agression ? Il nous est, en effet difficile de vous conseiller sans avoir un minimum de connaissance de votre dossier.
Vous devriez consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les transports collectifs.
Regardez également les réponses apportées aux questions qui nous ont été posées dans ce même cadre de transports collectifs, certaines d’entre elles peuvent se rapprocher de votre problème.