Agents et usagers fumeurs en gare de Strasbourg, que puis- je faire ?

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Questions-réponses

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Bonjour,

je voyage régulièrement en train et je suis régulièrement témoin du fait que les agents de la SNCF fument sur les quais de la gare. Je viens de quitter le train Lyon Strasbourg et je suis arrivée ce vendredi 11 octobre à 16h50 à Strasbourg. Là sur les quai 5 agents de la SNCF qui faisaient visiblement leur pause étaient en train de fumer. De plus, lorsqu’un usager fume sur les quais aucun agent n’intervient pour rappeler pour faire appliquer la réglementation.

Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il y a lieu de faire pour que la situation évolue ?

Je vous remercie

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, s’applique :

dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
dans les moyens de transport collectif.

Normalement, cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas précisément pour les quais de gare de Strasbourg via [un arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 relatif à la police dans les gares et stations du département du Bas Rhin et de leurs dépendances accessibles au public et plus précisément, à l’article 7 notifiant : « qu’il est interdit de fumer sur les quais de la gare de Strasbourg ».

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

La SNCF mène depuis le mois d’avril une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

C’est à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
Adresser par courrier ses doléances à la direction de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
S’exprimer sur le site opinions et débats.

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