- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
-
Je suis routier - 20/03/2007
-
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
-
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
-
Fumer sur le parking - 19/03/2007
-
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
-
Voisin fumeur - 17/03/2007
-
Chichas - 17/03/2007
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
0 ...
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée !
Bonjour,
Hier je suis allée dans une boîte de nuit pour participer à un afterwork et j’ai eu la désagréable surprise que dans ce lieu les gens pouvaient fumer ???!!!
C’est un lieu clos l’’hiver, l’été ils ouvrent le toit mais là nous sommes le 17 novembre et c’est fermé ! Comment en 2012 une situation pareille peut-elle encore arriver ?
Je suis furieuse j’ai dû écourter ma soirée tellement il était insupportable de rester ! Je suis atteinte d’une maladie rare (hystiocytose pulmonaire), en sortant j’ai eu de grosses quintes de toux.
Que faire ?
Aidez moi
L H
Vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’est pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
Tenez-nous informés