Affiches officielles d'interdiction de vapoter - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter

Bonjour,

Les modèles officiels de signalisation pour l’interdiction de fumer ou pour les emplacements réservés aux fumeurs sont définis par un arrêté.

La signalisation rappelant l’interdiction de vapoter est également obligatoire, mais je ne trouve pas de modèle officiel de cette signalisation.

Savez-vous s’il en existe un et où peut-on le trouver ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une belle journée.

Bien cordialement.

Réponse :

Concernant l’affiche d’interdiction de fumer, l’arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 1er décembre 2010

Nous n’avons pas connaissance d’un arrêté définissant les caractéristiques de l’affiche d’interdiction de vapoter, mais certaines sociétés spécialisées dans la signalisation proposent des pictogrammes qui paraissent inspirés de l’arrêté qui concerne l’interdiction de fumer. il s’agit notamment de :

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