Affiches officielles d'interdiction de vapoter - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Affiches officielles d’interdiction de vapoter

Bonjour,

Les modèles officiels de signalisation pour l’interdiction de fumer ou pour les emplacements réservés aux fumeurs sont définis par un arrêté.

La signalisation rappelant l’interdiction de vapoter est également obligatoire, mais je ne trouve pas de modèle officiel de cette signalisation.

Savez-vous s’il en existe un et où peut-on le trouver ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une belle journée.

Bien cordialement.

Réponse :

Concernant l’affiche d’interdiction de fumer, l’arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 1er décembre 2010

Nous n’avons pas connaissance d’un arrêté définissant les caractéristiques de l’affiche d’interdiction de vapoter, mais certaines sociétés spécialisées dans la signalisation proposent des pictogrammes qui paraissent inspirés de l’arrêté qui concerne l’interdiction de fumer. il s’agit notamment de :

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