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Questions-réponses

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Dans le cadre de la loi applicable à partir du 1er janvier 2008, et pour un immeuble d’habitat collectif, doit-on fixer des panneaux d’interdiction sur chaque palier, à chaque étage de l’escalier de secours ? Pour les caves, doit-on le fixer uniquement sur la porte d’accès ou également dans les couloirs de caves ? Egalement doit-on en apposer dans les locaux de containers d’ordures ménagères et tri sélectif , les locaux pour vélos et poussettes ? Merci de me donner une réponse précise. Salutations. Eliane TAIEB

Réponse :

L’obligation d’affichage existe déjà depuis le 1er février 2007. Le décret prévoit de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de fumer. C’est donc au responsable des lieux d’estimer, au delà du principe obligatoire affiché dès l’entrée, s’il est nécessaire de rappeler l’interdiction dans certains locaux. Mais attention, s’il y a trop de pictogrammes, cela peut suggérer qu’en leur absence, il est autorisé de fumer.

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