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Questions-réponses
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Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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Réction galerie marchande - 03/09/2007
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Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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Police judiciaire ? - 30/08/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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Kiosque à journaux - 29/08/2007
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L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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Club Hipppique - 28/08/2007
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Fumée des voisins - 28/08/2007
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Affichage à Roissy - 28/08/2007
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Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective
Où doivent être placées ( l’) ou (les) affiches d’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles d’habitation collective. Est-ce obligation d’une part sur la porte du hall d’entrée,avec rappels : a) dans l’ascenseur, (b) à chaque palier d’étage, (c) sur les portes extérieures des ascenseurs ? Merci de votre confirmation.Réponse :
Circulaire Ministère de la Santé : « La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »
GA