Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar - 25/04/2009
Espagne : mise en place prochaine des images chocs sur les paquets - 22/04/2009
la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
La Hausse des taxes sur les cigarettes aux Etats Unis booste le sevrage - 17/04/2009
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
Cancer du colon : un fumeur mangeant fruits et légumes court plus de risques - 15/04/2009
Premiere jurisprudence ! Sur Internet aussi, la publicité et la propagande pour le tabac sont interdites - 15/04/2009
Nouvelle avancée en Irlande - 10/04/2009
Les consommateurs de tabac en nette augmentation en Syrie - 06/04/2009
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
Le japon bientôt à l’heure de l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 24/03/2009
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
Les députés veulent interdire la vente de cigarettes aux mineurs - 04/03/2009
L’OMS attire l’attention sur la nocivité de l’e-cigarette. - 27/02/2009

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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