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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Aération d’un local fumeurs
Que faut’il installer dans une piece d’environ 100 m3 (ventilation,aération,...etc) pour réspecter le cadre légalRéponse :
GA
- Vous devez équiper cette pièce :
- d’une porte qui se ferme automatiquement et hermétiquement mais qui ne s’ouvre pas automatiquement.
- d’une extraction d’air vers l’air libre d’au minimum 1.000 m3/heure et d’un débit supérieure aux éventuelles extractions des pièces voisines, de manière à créer une dépression permanente d’au moins 5 Pascals.
- Par ailleurs, cette pièce ne doit pas constituer un lieu de passage et ne doit dépasser ni 20% de la surface de l’établissement ni 35 m²