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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Aération d’un local fumeurs
Que faut’il installer dans une piece d’environ 100 m3 (ventilation,aération,...etc) pour réspecter le cadre légalRéponse :
GA
- Vous devez équiper cette pièce :
- d’une porte qui se ferme automatiquement et hermétiquement mais qui ne s’ouvre pas automatiquement.
- d’une extraction d’air vers l’air libre d’au minimum 1.000 m3/heure et d’un débit supérieure aux éventuelles extractions des pièces voisines, de manière à créer une dépression permanente d’au moins 5 Pascals.
- Par ailleurs, cette pièce ne doit pas constituer un lieu de passage et ne doit dépasser ni 20% de la surface de l’établissement ni 35 m²