- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Actions à l’encontre de cafetiers de Toulon en infraction 
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site, et je voudrais savoir si des actions (judiciaires ou autres) sont prévues à l’encontre de cafetiers de Toulon. Je m’y suis installé avec mon épouse il y a deux ans et je constate que les « fausses terrasses » fermées mais envahies par les fumeurs y sont légion.
Sur la principale place de la vieille ville (place Victor-Hugo, souvent appelée place de l’Opéra), l’ensemble des cafés ont installé l’an dernier ces vraies-fausses terrasses en dur au toit rétractable.
Symboliquement, je crois qu’un tractage, un article dans la presse ou une lettre adressée aux propriétaires de ces établissements, fréquentés par tous les notables de la ville, maire Hubert Falco compris, pourrait avoir une portée intéressante.
Merci pour votre attention,
Cordialement,
G B
Vous devriez vous rapprocher de notre association affiliée de la région PACAC. Cependant ses moyens humains d’action sont plus ciblés à Cannes, Nice et Marseille.
En essayant de créer un noyau local d’adhérents motivés, vous pourriez générer vous-même ces actions avec le soutien des associations régionale et nationale.