La découverte des nuisances liées au tabagisme est assez récente. Les gouvernements français ont assez bien réagi à cette révélation en faisant légiférer à deux reprises (loi VEIL de 1976 et loi EVIN de 1991)

Fallait-il supprimer l’usage du tabac instantanément ? aucun pays ne s’y est aventuré.

Fallait-il interdire la commercialisation du tabac au risque de voir se développer un marché parallèle source de délinquance ? Dans la même logique, l’alcool ou l’automobile tuent chaque jour des victimes innocentes : est-il pour autant souhaitable d’interdire la commercialisation de ces produits ? il est vrai qu’à la différence, le plaisir ou l’utilité du tabac sont beaucoup plus discutables.

Les lois qui protègent, en France, contre le tabagisme sont suffisamment bien rédigées pour pouvoir efficacement défendre les non-fumeurs tout en laissant aux fumeurs la possibilité d’user des libertés individuelles reconnues dans leurs droits. Ces lois sont malheureusement bafouées quotidiennement et, vous avez raison de le préciser, sans soulever la désapprobation de ceux qui les ont votées et qui ont la charge de les faire appliquer. Sept Français sur dix sont incommodés par « la fumée des autres », quand ils le feront savoir avec assez de fermeté, les pouvoirs publics auront certainement une attitude plus volontariste pour faire respecter la loi EVIN ! Dans l’état actuel des choses, les plaintes déposées individuellement sont peu nombreuses car trop difficiles à mettre en place et coûteuses. DNF vous propose donc une méthodologie claire et efficace, prenant en compte certains impératifs :

• 1. N’avoir pour objectif que la protection des non-fumeurs dans le respect de la loi
• 2. Rechercher les raisons du non respect de la loi
• 3. Relever les infractions à la loi et les communiquer officiellement à celui à cause duquel la loi est bafouée en le mettant en demeure de faire cesser ce trouble de l’ordre public. Pour cela, s’appuyer sur des textes précis.
• 4. Après un délai suffisant, venir constater la mise en conformité des lieux. Si l’infraction demeure, effectuer un nouveau constat et demander à quelques personnes de fournir des attestations légales pour confirmer ce constat.
• 5. Communiquer l’ensemble du dossier à un officier de police judiciaire pour constat immédiat (et éventuellement contravention) ou au procureur de la république sous forme de dépôt de plainte. Noter que l’OPJ ne peut intervenir que dans les lieux recevant du public.
• 6. A chaque étape de cette démarche, DNF peut vous apporter aide et assistance et peut même prendre votre relais pour la mener à son terme et éventuellement se porter partie civile comme la loi de 1991 l’y autorise.