- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Le paquet neutre, prêt à être adopté en Australie - 31/08/2011
-
Les cigarettes anti incendie arrivent - 25/08/2011
-
L’Italie lance sa première plage non fumeur - 18/08/2011
-
La Plage non fumeur connait un franc succès ! - 16/08/2011
-
Les Etats Unis font le bilan des images chocs - 10/08/2011
-
Fumer au réveil : un comportement encore plus mortel - 09/08/2011
-
3/4 des français pour des plages non fumeurs - 29/07/2011
0 ...
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
|
885
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».