- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme : les jeunes influencés par leurs amis - 22/08/2017
-
Tabac, les raisons d’une addiction - 17/08/2017
-
Un paquet à 10 euros dès 2018 ? - 19/07/2017
-
La Chicha : decryptage - 14/07/2017
-
Le tabagisme passif redevient la norme au cinéma - 14/07/2017
-
La hausse des prix est la mesure la plus efficace - 11/07/2017
-
Tabagisme : Les sinus mettent 10 ans à s’en remettre - 10/07/2017
-
Décès de Simone Veil - 30/06/2017
-
Près d’un cancer sur deux pourrait être évités - 25/06/2017
0 ...
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».