- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans - 03/05/2003
-
Allergie au patch - 03/05/2003
-
Fumer favorise la chute des cheveux - 29/04/2003
-
New York, le 1er mai approche ! - 25/04/2003
-
Tabac ou érection, il faut choisir - 23/04/2003
-
Campagnes anti-tabac : ça en vaut la peine ! - 23/04/2003
-
Femmes, tabac et « pièges marketing » - 22/04/2003
-
Pétition pour ramener les allemands à la raison - 18/04/2003
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».