- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
J-90 avant l’interdiction de fumer - 02/10/2007
-
Altadis ose lancer de nouvelles cigarettes en France - 02/10/2007
-
Prix des cigarettes - 01/10/2007
-
Cancer - 27/09/2007
-
j-100 - 25/09/2007
-
Cigarettes « bonbons » - proposition de loi - 24/09/2007
-
Semaine nationale du cœur - 24/09/2007
-
rentrée des amateurs de cigares - 21/09/2007
-
trois questions.. - 21/09/2007
-
Images chocs-angleterre - 20/09/2007
-
Le tabac premier facteur de cancer - 14/09/2007
-
baisse des ventes de tabac - 10/09/2007
0 ...
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».