- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Cigarette Electronique : Prudence recommandée ! - 23/07/2008
-
Cuba lance le vacccin contre le cancer du poumon - 26/06/2008
-
Les feuilles à rouler aromatisées interdites - 25/06/2008
-
Tabagisme passif, un directeur de la prison relaxé - 24/06/2008
-
Être payer pour arrêter de fumer - 22/06/2008
-
1 cancer sur 4 dû au tabagisme... - 18/06/2008
-
Les fumeurs interdits de terrasse ? - 12/06/2008
-
Fumer écourte la vie d’au moins 5 ans ... - 12/06/2008
0 ...
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».