- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
-
Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
-
Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
-
Japon et tabac - 22/07/2002
-
Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
-
Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
-
Tabac et TGV - 10/07/2002
-
Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
-
Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
-
Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
-
INPES Campagne de communication - 26/06/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
Accord de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac
Selon un dépêche AFP : "Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord mardi pour augmenter la fiscalité minimale sur le tabac afin d’aider à lutter contre le tabagisme, et pour limiter pendant une période transitoire les importations de cigarettes venant des pays les moins taxés.
Le projet de directive sur lequel les ministres se sont entendus, lors d’une réunion à Bruxelles prévoit de relever le taux minimal de taxes sur le tabac qui doit être appliqué dans l’UE, a annoncé la présidence suédoise de l’Union européenne.
Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.
Il est dorénavant prévu de relever ce seuil à 60% du prix du paquet et à 90 euros pour 1.000 cigarettes d’ici 2014. [...] Lire la suite de la dépêche sur le site de l’AFP