Abus de pouvoir ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeurs à l’entrée et à la sortie du magasin, comment être protégé de la fumée sur notre lieu de travail ? - 08/04/2015
Le bar tabac ne respecte pas l’interdiction de fumer dans son établissement, que peut faire le propriétaire de l’immeuble ? - 08/04/2015
Deux jeunes filles dans le hall de mon imeuble, que leur dire ? - 31/03/2015
Pour remettre en cause la cigarettte électronique ? Seul moyen efficace pour aider les fumeurs à arrêter ! - 31/03/2015
Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens - 27/03/2015
Aucun respect de l’interdiction de fumer tant à la RATP qu’à la SNCF ! que faire ? - 26/03/2015
Doctorant en « Business Intelligence et l’Innovation », je souhaite disposer d’un document sur les activités de lutte contre le tabagisme et les conséquences législatives - 24/03/2015
Que pensez-vous de ces mesures pour sauver des vies dans les Maisons d’enfants et d’adolescents (Réponse à la contre attaque des cigarettiers) ? - 24/03/2015
Quels sont les recours face à mon employeur qui fume 5 paquets par jour dans l’ensemble des espaces clients ? - 24/03/2015
A deux concerts du Bataclan en mars tout le monde fumait dans la salle et sur la scène, que puis- je faire ? - 20/03/2015
Services à la personne , comment protéger ses salariés du tabagisme chez les personnes à domicile ? - 20/03/2015
Installation d’un bar à chicha dans mon village, en pleine infraction aux attentes de la loi Evin que faire ? - 20/03/2015
Conseils à tenir en présence d’une situation de trouble de voisinage mettant en cause une boite de nuit la fumée évacuée dans le domicile et le bruit occasionné - 19/03/2015
Pourquoi votre association semble-t-elle contre l’usage de la e-cigarette ? - 17/03/2015
Pouvez - vous m’indiquer ce qu’une radio des poumons peut dévoiler après 3 ans de tabagisme ? - 17/03/2015

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Je suis employé dans un hopital privé, et depuis le 1er février le directeur nous autorise à fumer provisoirement, au fond du jardin autour d’ un cendrier improvisé, je me suis même fait réprimender car j’ allumais une cigarette dans l’ allée du jardin. Je souhaiterai connaitre les limites de la loi, si le directeur peut nous interdir de fumer dans les lieux découverts, tel que les allées ou les jardins.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des hôpitaux, ce qui ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car le chef d’établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

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