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Questions-réponses
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Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
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Mégots de cigarette - 14/02/2008
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Pause cigarette - 13/02/2008
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Terrasses fumeurs - 13/02/2008
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Les temps de pause - 13/02/2008
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Club privé CHICHA - 13/02/2008
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Cigarette en discothèque - 13/02/2008
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Vive les cafés de village - 12/02/2008
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Nous sommes locataires - 12/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Abus de pouvoir ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis employé dans un hopital privé, et depuis le 1er février le directeur nous autorise à fumer provisoirement, au fond du jardin autour d’ un cendrier improvisé, je me suis même fait réprimender car j’ allumais une cigarette dans l’ allée du jardin. Je souhaiterai connaitre les limites de la loi, si le directeur peut nous interdir de fumer dans les lieux découverts, tel que les allées ou les jardins.
Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des hôpitaux, ce qui ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car le chef d’établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.
GA