Abus de pouvoir ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Je suis employé dans un hopital privé, et depuis le 1er février le directeur nous autorise à fumer provisoirement, au fond du jardin autour d’ un cendrier improvisé, je me suis même fait réprimender car j’ allumais une cigarette dans l’ allée du jardin. Je souhaiterai connaitre les limites de la loi, si le directeur peut nous interdir de fumer dans les lieux découverts, tel que les allées ou les jardins.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des hôpitaux, ce qui ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car le chef d’établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

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