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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Abris pr fumeur
Ne pouvant pas mettre de local fumeur conforme, si on dit aux salariés d’aller fumer sur le quai ou dans la cour, sous un abris (du vent, de la pluie) genre abri-bus doit on aussi mettre en place un sysème de ventilation ? MerciRéponse :
Dès l’instant où cet abri est ouvert sur au moins une de ses faces, vous n’avez pas à l’équiper de manière particulière pour y accueillir les fumeurs
GA