- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
-
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
-
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
-
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
-
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
-
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Abris pr fumeur
Ne pouvant pas mettre de local fumeur conforme, si on dit aux salariés d’aller fumer sur le quai ou dans la cour, sous un abris (du vent, de la pluie) genre abri-bus doit on aussi mettre en place un sysème de ventilation ? MerciRéponse :
Dès l’instant où cet abri est ouvert sur au moins une de ses faces, vous n’avez pas à l’équiper de manière particulière pour y accueillir les fumeurs
GA