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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local fumeur - 08/07/2004
Respirer sainement - 29/06/2004
Restaurants : au secours - 25/06/2004
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
Gêne tabagique - 11/06/2004
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
Fumée au travail - 09/06/2004
Allergie au Tabac - 08/06/2004

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Bonjour, Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits. Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ? Merci d’avance

Réponse :

Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés

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