Abris pour fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La chaleur - 07/06/2007
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur - 06/06/2007
Laxisme - 06/06/2007
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
Conseiller en prévention (fonction publique territoriale) - 05/06/2007
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument - 05/06/2007
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir - 04/06/2007
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
Le tabac en entreprise est il pénalisant sur notre salaire ? - 04/06/2007
Une pose dans le travail est elle obliguatoire ou pas ? - 02/06/2007

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Bonjour, Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits. Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ? Merci d’avance

Réponse :

Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés

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