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Questions-réponses

Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
Club privé - 07/12/2007
Dérogation ? - 07/12/2007
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
Impact sur la croissance - 06/12/2007
Quelles sont les conséquences économiques de l’interdiction de fumer ? - 06/12/2007
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
Au bureau - 05/12/2007
Du concret, svp... - 05/12/2007
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
Compil de la loi - 04/12/2007
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007

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Bonjour, Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits. Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ? Merci d’avance

Réponse :

Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés

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